Article 1 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )

- La création d’un compte Membre sur le site OnVaSortir.com (dit OVS) implique que vous vous engagiez à respecter la totalité des présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site.

- Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que les modérateurs ont toute latitude pour prendre la décision adéquate qui s’impose (suppression du compte, suppression de la sortie,…), et ce, en fonction de leurs moyens et de leur temps, ce qui implique que l’utilisateur modéré n’en sera pas forcément prévenu.


Article 2 ( Responsabilités )

- Le site et la marque OnVaSortir© sont propriétés de la société NetUNeed© qui dispose de tous les droits afférents.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société NetUNeed ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  Article 6 :
  
  "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
  

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de NetUNeed.

- Les informations (photo,…) que vous fournissez lors de votre inscription n’engagent que vous et vous seul quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres.

- Vous reconnaissez que la société NetUNeed n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ). Vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.


Article 3 ( Les comptes « Membre » )

- L'ouverture d'un compte Membre n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures et non-professionnelles. La désinscription se fait instantanément par le bouton "Supprimer mon compte" disponible en bas de la fiche Membre (alias fiche Profil) en mode modification.

- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (ex à pb: LaChaude, GrosCon), ne prêtant pas à confusion (ex à pb: Admin, OVS), ne se voulant pas ostentatoire (ex à pb : ***cmoi***, JESUISLEMEILLEUR, 111111), ainsi qu'un email valide.

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", non truquée et récente représentant le membre dans une position décente est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, photos où le membre n’est pas reconnaissable ne sont pas acceptées sur le site.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données OVS. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte actif. Tout compte jugé inactif pourra être fermé par les modérateurs.

- Le membre autorise que les informations (texte, photo…) qu'il place sur son profil soient visibles par tous les internautes visitant OVS.

- Les modérateurs sont, comme les autres membres, de "simples" utilisateurs du site. Cependant, grâce à leur ancienneté et par leur volonté de s'impliquer dans la vie du site, ils ont reçu des droits supplémentaires leur permettant d'agir sur le site afin d'aider les membres à comprendre et respecter les présentes CGU. Si vous avez un problème avec les modérateurs, vous pouvez contacter le webmaster du site.


Article 4 ( Comportement des membres )

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur OVS. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres ou modérateurs.

- Vous reconnaissez qu'OVS est un site de sorties et de rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses » comme, par exemple, Meetic) où, bien sûr, de "belles histoires" peuvent naître entre les membres, mais cela n'est pas son but intrinsèque. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres pourra être exclu du site. Vous reconnaissez que tout membre abusant de la messagerie interne (SPAM, racolage,…) fournie par le site pourra faire l’objet de sanctions.

- Vous reconnaissez aux modérateurs du site le droit de mettre fin unilatéralement à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu déposé sur OVS, et ce pour tout motif notamment s'ils ont de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes CGU. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès à OVS peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra être tenue pour responsable de la suppression de votre accès au site.

- Vous reconnaissez que la société NetUNeed se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU.

- Vous reconnaissez et acceptez que la société NetUNeed qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à le divulguer, soit pour se conformer à la législation, soit si la société NetUNeed pense qu'une telle mesure est nécessaire pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes, ou pour protéger les droits et les intérêts de NetUNeed ou des membres du site.


Article 5 ( Organisations des sorties )

- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous êtes conscient que les modérateurs ne peuvent visualiser le contenu de toutes les sorties, fiches membres et commentaires avant leur diffusion, et donc que la modération se fait a posteriori. Vous acceptez que les modérateurs se réservent le droit de supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de NetUNeed ou de l’esprit du site.

- Les sorties intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, aux africains, …). Vous acceptez que les modérateurs se réservent le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

- Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers, des partenaires de NetUNeed ou par le site OnVaSortir, et non par des organismes QUELS QU'ILS SOIENT (sauf autorisation exceptionnelle donnée par le webmaster). Toute sortie organisée par un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu.

- Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif (et ce, même si l'argent récolté est censé l'être pour une "bonne cause").

- Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur le site OnVaSortir. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposée ailleurs sur Internet.

- OVS ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie, même sur les sorties OnVaSortir. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

• Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
  
• Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
  
• N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
  
• Ne pas laisser les mineurs dont vous avez la responsabilité accéder au site.
  

Article 6 ( Inscriptions aux sorties )

- Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).


Article 7 ( Droit d'auteur )

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur OVS.

- Certains contenus (notamment des sorties spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à NetUNeed un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans.


Article 8 ( Droit à l’image )

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer. Dans le cas où ce dernier refuserait de le faire, les modérateurs supprimeront eux-mêmes cette photo, et avertiront le membre photographe de son non-respect des règles du site.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur OVS, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager NetUNeed de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur OVS, vous consentez à titre gratuit à NetUNeed un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement NetUNeed à utiliser ces photos aux fins de promotion du site OVS. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre NetUNeed de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.